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La nouvelle Association des appareils ménagers s’oppose à la directive WEEE bulgare
Nov 1, 2006
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Lors de la réunion constitutive de la nouvelle association nationale bulgare des appareils ménagers CECED, les fabricants d’appareils ménagers ont vivement accusé le gouvernement bulgare ne n’avoir pas su se conformer à la Directive 2002/96/EC de l’UE sur la gestion des déchets provenant des équipements électriques et électroniques (WEEE). « Il est clair que le droit bulgare n’est pas conforme à la Directive européenne, » dit Pascal Leroy de l’association de coordination CECED (Conseil européen de la construction électrodomestique) basée à Bruxelles. « Les fabricants s’opposent vivement à des objectifs irréalistes et des commissions sur les produits qui seraient disproportionnées. »
Les commissions font partie des mesures proposées par le gouvernement bulgare dans le cadre de l’application de la directive WEEE, précédant l’accession définitive du pays à l’UE. La transposition de la directive WEEE par la Bulgarie fait partie d’une loi dont l’entrée en vigueur était prévue au 1er septembre 2006. Cette transposition nécessite que les municipalités mettent en place des centres de collecte et que les importateurs et fabricants paient une commission au gouvernement chaque fois qu’ils lancent un produit sur le marché bulgare. « Imposer des objectifs qui soient impossibles à atteindre n’aurait pas de sens » dit Leroy. « La Directive stipule que l’obligation des entreprises consisterait à collecter et à traiter tous les produits jetés. Des commissions sur les produits seront utiles et devront être mises en place pour décourager la spéculation mais également pour traduire raisonnablement les coûts de la collecte, du stockage et du traitement des produits concernés par la Directive WEEE. »

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